Gérard Sarracanie


Autre nom possible de la personne recherchée:
Gérard Sarracani
De: Sarracanie, né Sarracani (Gérard, André, René)
contrôleur général économique et financier
membre d'une mission de contrôle. Chevalier du 3 octobre 2001
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-10-03"
JORFTEXT000024795827(source JORF)
promotion
15 Novembre 201115/11/2011
De: Gérard Sarracanie
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
JORFTEXT000020019399(source JORF)
nomination
31 Décembre 200831/12/2008
De: Gérard Sarracanie
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Groupe:
Direction de la vie associative, de l'emploi et des formations
date_debut="2006-01-04"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000271361(source JORF)
détachement
25 Avril 200625/04/2006
De: Gérard Sarracanie
Objet:
directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations
Groupe:
Direction de la vie associative, de l'emploi et des formations
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000634982(source JORF)
nomination
05 Janvier 200605/01/2006
De: Gérard Sarracanie
Objet:
délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale
Groupe:
Direction d'administration centrale - M. Sarracanie (Gérard)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000634982(source JORF)
cessation de fonction
05 Janvier 200605/01/2006
De: Gérard Sarracanie
délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
JORFTEXT000000783201(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Sarracanie (Gérard)
délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale, ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale d'agrément
JORFTEXT000000795273(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Gérard Sarracanie
délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membre titulaire représentant
le ministre chargé de l'économie solidaire
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
JORFTEXT000000785264(source JORF)
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Gérard Sarracanie
délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000234259(source JORF)
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De: Gérard Sarracanie
Objet:
délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale
Remplace:M. Guy Janvier
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000775481(source JORF)
nomination
08 Novembre 200208/11/2002
De: Gérard Sarracanie
Objet:
chef de cabinet du ministre
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000227618(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 200208/11/2002
De: Gérard Sarracanie
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et
3° de l'article 1er du décret n° 47-233 du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000597825(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Gérard Sarracanie
Objet:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000230792(source JORF)
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Gérard Sarracanie
administrateur civil, chargé de mission auprès de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000770256(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Gérard Sarracanie
administrateur civil, chargé de mission auprès de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000588099(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Gérard Sarracanie
administrateur civil, chargé de mission auprès de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207633(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 200017/12/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.